Conditions générales

1. Champ d'application

Les conditions générales suivantes (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.

Les présentes Conditions s’appliquent également aux entreprises dans le cadre de futures relations commerciales, sans qu’il soit nécessaire de le préciser formellement. Sauf accord contraire expressément approuvé par nos soins, nous ne pouvons accepter la validité contractuelle de conditions générales contradictoires ou complémentaires utilisées par une entreprise quelconque.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de rectification

Le contrat est conclu avec la société W+M Weissensee Metallwaren GmbH.

En mettant les produits à disposition dans la boutique en ligne, nous formulons de notre part une offre ferme de conclusion d’un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez ajouter nos produits à votre panier sans engagement et modifier vos choix à tout moment avant de valider votre commande ferme, en utilisant les options de modification prévues à cet effet et expliquées au cours du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton de commande, ce qui indique votre acceptation de notre offre concernant les produits figurant dans le panier. Une fois votre commande envoyée, vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français

Nous enregistrons le texte du contrat et vous transmettons les données de la commande ainsi que nos Conditions générales de vente sur un support durable. Vous pouvez également consulter le texte du contrat dans notre espace client.

4. Conditions de livraison

Frais de livraison
Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix des produits affichés. De plus amples informations sur les frais de livraison, le cas échéant, sont fournies dans les offres de produits individuelles.

Options de livraison

Nous expédions les produits à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Vous avez la possibilité de retirer votre commande chez W+M Weissensee Metallwaren GmbH, An der Industriebahn 2, Berlin, Allemagne, pendant les horaires d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8 h à 15 h 30.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique en ligne.

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et expédierons la marchandise dès réception du paiement.

PayPal, PayPal Express
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier à l'aide de vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement sera traitée par PayPal après la passation de la commande. Vous recevrez des instructions supplémentaires au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés d’autres modalités de paiement dans le compte client sélectionné, selon ses propres critères. Nous n’avons toutefois aucune influence sur l’offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

PayPal
En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via PayPal ne nécessite pas d’inscription auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique consacrée à l’option de paiement correspondante et au cours du processus de commande.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via l’option de paiement PayPal, vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement sera traitée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés d’autres modalités de paiement dans le compte client sélectionné, selon ses propres critères. Nous n’avons toutefois aucune influence sur l’offre de ces modalités ; les modalités de paiement supplémentaires proposées individuellement ont une incidence sur votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Carte bancaire via PayPal
Votre carte sera débitée par PayPal après l’expédition des marchandises.

Prélèvement automatique via PayPal
Le paiement par prélèvement automatique via PayPal est soumis à une vérification d’adresse et de solvabilité ; le paiement est effectué directement à PayPal. En confirmant l’ordre de paiement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement automatique. PayPal vous informera de la date à laquelle votre compte sera débité (ce que l’on appelle la « pré-notification »). Le compte sera débité avant l’expédition des marchandises.

Facture
Le montant de la facture est payable dans les 7 jours suivant la réception de la facture et des marchandises, par virement bancaire sur notre compte. Nous nous réservons le droit de n’autoriser le paiement par facture qu’après vérification de votre solvabilité.

Paiement en espèces à la livraison
Vous pouvez régler le montant de la facture en espèces lors de l’enlèvement.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation prévu par la loi, tel que décrit dans les informations relatives au droit de rétractation. Les professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation volontaire.

7. Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Pour les professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent en outre : nous nous réservons la propriété des produits jusqu’au règlement complet de toutes les créances découlant d’une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale habituelle ; vous devez nous céder à l’avance, à hauteur du montant de la facture, toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment de l’association ou du mélange des marchandises sous réserve de propriété avec un nouvel article – et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer ces créances ; toutefois, nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit à votre demande dans la mesure où la valeur de réalisation de ces garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances en cours.

8. Dommages survenus pendant la livraison

Pour les consommateurs, les dispositions suivantes s’appliquent : si les marchandises sont livrées avec des dommages manifestes survenus pendant le transport, veuillez signaler le défaut au transporteur et nous en informer sans délai. Le fait de ne pas formuler de réclamation ou de ne pas nous contacter n’affecte en rien vos droits légaux ni l’exercice de ces droits, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, en agissant ainsi, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assureur de transport.

Applicable aux entreprises : les risques de perte accidentelle ou de détérioration des marchandises vous sont transférés dès que nous avons remis l’article au transporteur, au transitaire ou à tout autre prestataire chargé de l’acheminer vers la personne ou l’établissement désigné.

9. Garantie et assurances

9.1 Responsabilité en cas de défauts

Nous sommes légalement tenus de fournir des produits conformes au présent contrat.

Sauf convention contraire expresse ci-dessous, les dispositions légales en matière de garantie (responsabilité pour vices) s’appliquent. En ce qui concerne les consommateurs, ce sont les dispositions légales en matière de garantie du pays de leur résidence habituelle respective qui s’appliquent.

Les limitations et réductions de délais suivantes concernant les entreprises/commerçants ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation, ainsi qu’en cas de dol
• en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut légitimement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d’une garantie volontaire, si celle-ci a été convenue, ou
• dans le cadre de l’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

Restrictions applicables aux entreprises

En ce qui concerne les professionnels, seules nos propres spécifications et les descriptions de produits du fabricant incluses dans le contrat sont réputées constituer un accord sur la qualité des marchandises ; nous déclinons toute responsabilité quant aux déclarations publiques du fabricant ou à d’autres allégations publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription des actions en responsabilité pour vices des marchandises neuves est d’un an à compter du transfert du risque. La phrase précédente ne s'applique pas à un bien qui a été utilisé pour un ouvrage de construction conformément à son usage habituel et qui a entraîné un vice de cet ouvrage. La vente de biens d'occasion s'accompagne d'une exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux relatifs au droit de recours conformément à l'article 445a du BGB (Code civil allemand) restent inchangés.

Remarque à l’attention des commerçants (« Kaufleute » au sens du HGB – Code de commerce allemand)

Entre commerçants (« Kaufleute »), l’obligation d’examen et de réclamation prévue à l’article 377 du HGB (Code de commerce allemand) s’applique. Si vous ne signalez pas le défaut conformément aux dispositions susmentionnées, la marchandise sera réputée acceptée, sauf si le défaut n’était pas détectable lors de l’examen. Cette disposition ne s’applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

Réclamations et retour des marchandises

Les réclamations peuvent être adressées par les consommateurs et les entreprises aux coordonnées indiquées dans les informations d’identification du fournisseur.

Lorsque vous exercez vos droits de garantie et que nous estimons nécessaire de récupérer les marchandises afin d’examiner votre réclamation, vous devez nous renvoyer les marchandises à nos frais à l’adresse indiquée à cet effet. Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant son dépôt.

9.2 Garanties et service client

Les informations relatives à d’éventuelles garanties volontaires supplémentaires applicables et à leurs conditions exactes figurent avec le produit et, le cas échéant, sur des pages d’informations spécifiques de la boutique en ligne.

Service client : vous pouvez nous joindre du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 15 h 30. Nos horaires d'ouverture en magasin sont du lundi au vendredi de 8 h à 15 h 30. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l'adresse service@wplusm.de ou nous appeler au +49 (0)30 92 70 02 00.

10. Responsabilité

Nous sommes en tout état de cause responsables sans limitation des réclamations pour dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos mandataires
• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement à nos obligations par faute intentionnelle ou négligence grave
• au titre des engagements de garantie, lorsqu’ils ont été convenus
• envers les consommateurs.
Hormis ces cas, notre responsabilité civile est limitée aux dommages prévisibles et directs au moment de la conclusion du contrat.

11. Règlement des litiges

Afin de régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou portant sur l’existence même d’une telle relation contractuelle, nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.
L’« Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V. » est chargée de vous fournir des informations et de vous orienter vers l’organisme compétent en matière de règlement extrajudiciaire des litiges.

Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V.
Straßburger Straße 8
77694 Kehl am Rhein
Allemagne
mail@universalschlichtungsstelle.de

12. Dispositions finales

Si vous êtes une entreprise, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un « Kaufmann » au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.